Parité et Société civile : l’exemple du CESER Rhône-Alpes

Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional , est “l’assemblée consultative régionale, placée auprès du Conseil régional, et qui contribue à l’expression de la société civile en Rhône-Alpes”. OrganigrammeRegionalIl vient d’être renouvelé pour 6 ans.
Les membres sont nommés par arrêté du Préfet de Région sur propositions de divers organisations (ou groupements d’organisations), selon une grille de répartition préalablement définie par ce même Préfet dans le cadre de règles d’équilibres entre – et au sein – des différents collèges, règles établies nationalement. Mais cette composition n’est soumise à aucune contrainte réglementaire en ce qui concerne la parité.
C’est une femme, Mme Sybille DESCLOZEAUX, cheffe d’entreprise, qui le 12 novembre en a été élue Présidente. Mais les présidents des 9 commissions sont tous des hommes.
Le tableau ci-dessous indique la répartition femmes/hommes dans cette assemblée depuis 1995. Si on observe cette année une composition moins déséquilibrée, globalement la proportion de femmes n’atteint pas encore le tiers.
Dans sa composition actuelle une proportion importante des organisations représentées (45 sur 65) n’ont à désigner
qu’une seule personne. Dans ce cas, comme dans celui des assemblées politiques à scrutin uninominal, ce sont des hommes qui sont le plus souvent désignés : ici 38 sur 45 soit 85%. La proportions de femmes mandatées pas les autres structures (celles qui désignent au moins 2 conseiller(e)s) est globalement de 37%.

Mandature 1995- 2001 2001- 2007 2007- 2013 2013- 2019
Collège femmes % femmes %
femmes
%
femmes
%
1 1/36 2,8 0/36 0,0 1/39 2,6 9/39 23,1
2 5/36 13,9 10/36 27,8 9/39 23,1 14/39 35,9
3 6/28 21,4 6/28 21,4 9/33 27,3 12/39 30,8
4 1/3 33,3 2/5 40,0 2/5 40,0 2/5 40,0
ensemble 13/103 12,6 18/105 17,1 22/116 19,0 37/122 30,3

collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées
collège 2 : organisations syndicales de salariés
collège 3 : organismes et associations participant à la vie collective de la région
collège 4 : personnalités qualifiées

Remarques : a) les données sont celles des nominations initiales. En cours de mandature des modifications mineures peuvent se produire dans la composition des délégations et donc dans les pourcentages.
b) cette année le collège 1 voit, pour la première fois, une entrée significative de femmes. D’autre part pour le collège 2 des syndicats de salariés, si on retire la CFTC (2 délégués) et FO (6 délégués)  qui en 18 ans n’ont toujours désigné que des hommes, le pourcentage pour l’ensemble des 31 délégués des autres syndicats est de 46%.

(ref : arrêté 13-313 du 18 octobre 2013 de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes sur la composition nominative du conseil economique social et environnemental regional Rhône-Alpes)