LA COMMISSION DES LOIS ADOPTE LA« CLAUSE DE L’EUROPENNE LA PLUS FAVORISEE »
L’Assemblée Nationale examine le mardi 23 février la PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la « Clause de l’Européenne la plus favorisée », déposée par Jean-Marc Ayrault et Pascale Crozon(*), rapporteure. Ce texte vise à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes.
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté cette proposition de résolution à l’unanimité le jeudi 18 février
(*) dont vous pouvez consulter et télécharger les communiqués de presse au format pdf