L’Assemblée Nationale examine le mardi 23 février la PROPOSITION DE RÉSOLUTION  sur la « Clause de l’Européenne la plus favorisée », déposée par Jean-Marc Ayrault et Pascale Crozon(*), rapporteure. Ce texte vise à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes.
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté cette  proposition de résolution à l’unanimité [...]
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LA COMMISSION DES LOIS ADOPTE LA« CLAUSE DE L’EUROPENNE LA PLUS FAVORISEE »
Lundi 22 février 2010Communiqué de presse de l’Observatoire Isérois de la Parité du 5 janvier 2007
Vendredi 5 janvier 2007L’Observatoire Isérois de la Parité se réjouit vivement du projet de loi obligeant les exécutifs des Conseils municipaux et Conseils régionaux à appliquer la parité dans leur composition. Toutefois, il déplore qu’il faille encore légiférer pour aller jusqu’au bout de l’application de la parité dans les assemblées où elle est en vigueur, et de constater [...]