Marie-Noelle Battistel

Mais par ailleurs la loi sur la réforme des collectivités territoriales en instituant le scrutin uninominal pour les nouveaux conseillers territoriaux (qui se substitueront aux actuels conseillers généraux et régionaux) conduira immanquablement à une régression de la parité. Il suffit pour s’en convaincre de comparer la proportion de femmes élues dans les conseils généraux ( 12 % en moyenne – scrutin uninominal) et dans les conseils régionaux (48% – scrutin de liste). 
Le rapporteur du projet de loi prétend « favoriser l’objectif constitutionnel d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs » par un amendement (voté dans la nuit du 2 juin) instaurant des pénalités financières (dont on connait l’inefficacité). Marie-Jo ZIMMERMANN, députée UMP et Présidente de la Délégation de l’Assemblée Nationale aux Droits Des Femmes et à l’Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes, a qualifié ce dispositif  « d’usine à gaz ». D’autre part Danielle BOUSQUET et Elisabeth GUIGOU, Députées, ont dans un communiqué de presse, dénoncé les effets pervers de ce dispositif par rapport à la parité.

L’OBSERVATOIRE ISEROIS de la PARITE entre les Femmes et les Hommes (OIPF/H) a organisé le jeudi 25 Mars à 18heures 30 à la bibliothèque du Centre ville de Grenoble, un débat sur ce thème avec la participation de : Aline HABERER, ancienne conseillère régionale, ancienne présidente de l’OIPF/H) Giovanna FRAGNETO, de l’Association pour la Parité dans les Métiers Scientifiques et Techniques ( APMST), Christine GRAVEN, chargée de la formation au diocèse de Grenoble, Hakima NECIB, conseillère municipale déléguée aux pratiques cultu-relles , Marie-Julie BERNARD, juriste, enseignante à L’Institut d’Etudes Politiques (IEP) et Marion SOURD,

Débat ponctué d’improvisations lyriques par Bertille PUISSAT

Parcours de 6 générations de femmes, qui ont progressé dans un monde d’hommes.

•La commémoration et le devoir de mémoire du 8 mars sont fondamentaux pour transmettre  aux jeunes générations les valeurs qui ont mises en mouvement les femmes depuis (au moins) cent ans. Les droits sont fragiles, il faut réaffirmer la valeur de l’égalité femmes et hommes et de l’identité multiple des femmes ;

•Beaucoup d’incompréhension, d’inquiétudes et d’indifférence malgré tout, pour cette journée internationale des femmes.

•Beaucoup de chemin  à parcourir… lutter contre les stéréotypes, revisiter les espaces publics.

Aline HABERER, conseillère régionale en 1981/85 et 1988/92 retrace son parcours et souligne le sens du 8 mars dans le combat des mouvements féministes. Vous pouvez lire l’intégralité de son intervention en PDF
Giovanna FRAGNETO évoque le fait que très peu de femmes sont présentes dans des rôles managériaux, particulièrement dans les sciences. De plus, elle  signale les problématiques liées à l’orientation, très peu de femmes s’orientent vers les filières scientifiques malgré de bons résultats dans ce domaine et  en dépit d’une forte féminisation dans l’éducation.

Hakima NECIB rappelle que « 100 ans de 8 mars et 40 ans de MLF, c’est un hommage à des femmes qui ont marqué l’histoire, qui ont osé et combattu pour l’émancipation des femmes grâce à des mouvements féministes. Depuis un siècle, des femmes du monde entier célèbrent le 8 mars. Des évolutions majeures  ont été portées par les aînées : droit de vote, contraception, IVG…La diversité est en vogue, veillons à ce que ce phénomène ne soit pas instrumentalisé par les politiques : prendre en compte la diversité sans la substituer à la parité  Nous devons reconnaître les femmes dans leur diversité, nous avons à la fois la rage de réussir et la peur du jugement. La difficulté vient du cumul des discriminations, des freins, tels que, jeune, femme, issue de l’immigration, et laïque ! »

Toutes les intervenantes s’accordent pour dire que des inquiétudes persistent : fermetures des services IVG dans les hôpitaux publics, violences faites aux femmes, retraites inférieures, parité politique en danger ; Le plafond de verre est toujours présent, il empêche les femmes d’accéder à des responsabilités : les   inégalités persistent : écart salarial de 21% entre les hommes et les femmes, le congé parental ou les modes de garde non équitablement partagés. Nous, les femmes, devons nous battre deux fois plus, tout assumer, les différents rôles, mère, professionnelle et gérer la vie quotidienne. La société valorise la jeunesse, la beauté, la visibilité. Un homme est reconnu et valorisé par ses œuvres et une femme par son physique. Nous devons réagir contre ces  stéréotypes.

Nous devons davantage être représentées dans le monde économique et politique. La parité est un beau principe mais  nous avons de nombreux obstacles à surmonter : remise en question de nos droits, recul de la parité lié notamment au scrutin de liste uninominal pour l’élection de  futurs conseillers territoriaux ; les luttes et les combats doivent se faire au quotidien. La féminisation des métiers peut être une revendication symbolique, tout comme celle du nom de « famille » (et non « de jeune fille »). L’enjeu majeur est l’égalité des droits entre les hommes et les femmes. Il nous faut travailler sur les changements de mentalité, les représentations, la répartition des rôles entre les hommes et les femmes. La place de l’éducation doit être au cœur des préoccupations des politiques publiques afin de pouvoir faire évoluer les comportements.

En un mot, réinventer le féminisme en transmettant aux jeunes générations cette histoire, et leur offrir l’espoir pour l’avenir par l’éducation !

Rachel Reid, chercheuse sur l’Afghanistan

(New York, le 6 décembre 2009) – Huit ans après la chute des Talibans, les femmes et les jeunes filles afghanes sont souvent victimes de violences et de discrimination et ont un accès limité à la justice et à l’éducation, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. De nombreuses jeunes filles sont par ailleurs contraintes au mariage. En outre, le gouvernement afghan n’a toujours pas traduit en justice les assassins de plusieurs femmes qui jouaient un rôle important dans la vie publique et a ainsi favorisé une culture d’impunité pour ceux qui s’en prennent aux femmes.
Le rapport de 96 pages, intitulé « We Have the Promises of the World : Women’s Rights in Afghanistan » (« Nous avons les promesses du monde entier : Les droits des femmes en Afghanistan ») présente de façon détaillée des cas emblématiques de violations récurrentes des droits des femmes en Afghanistan dans cinq domaines: les attaques visant les femmes impliquées dans la vie publique, la violence contre d’autres citoyennes, le mariage des enfants et le mariage forcé, l’accès à la justice ainsi que l’accès des filles à l’enseignement secondaire.

Vous pouvez télécharger une analyse de ce rapportau format pdf.

Vous pouvez en télécharger le texte intégral ici au format pdf.

Modes de scrutin pour les Conseillers généraux et régionaux

1. Pas de création de Conseillers territoriaux couplant régions et départements qui rendent obligatoire le cumul des mandats.

2. Généralisation de la proportionnelle de listes à l’échelle des territoires de gestion  des Conseils généraux (ex ; Territoires de l’Isère) ou des intercommunalités pertinentes en termes de bassin de vie. Ce découpage pourrait tout aussi bien s’appliquer à l’élection des Conseillers régionaux que généraux mais serait plus pertinent pour les Conseillers généraux.

3. Calcul du nombre d’élus dans chaque niveau proportionnellement au nombre d’électeurs ou habitants (une correction peut être envisagée pour les secteurs très ruraux, montagneux et faiblement habités). (un élu pour 15 000 habitants en moyenne dans les départements, un élu en moyenne pour 40 000 habitants par département pour les régions)

4. Revoir le nombre de régions pour en conserver 15 environ et le nombre de départements pour en conserver 70 environ.

La taille pertinente de chacune de ces entités revue, la proportionnelle de liste appliquée dans un cadre territorial plus proche des habitants devraient permettre de concilier les obligations de parité homme-femme et de proximité géographique.

Novembre 2009

Trois femmes responsables politiques, Mmes Marie-Jo ZIMMERMANN, Michèle ANDRE, et Françoise VILAIN, respectivement Présidentes des délégations aux droits des femmes des trois chambres de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Economique et Social Environnemental, viennent de mettre le gouvernement en garde contre le risque  d’inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’élection des conseillers  territoriaux, présenté au Conseil des ministres du 21 octobre par le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, et prochainement en discussion au Sénat.

En effet, si ce projet de loi N° 61 (2009-2010) relatif à l’élection des conseillers territoriaux venait à être voté en l’état, il éliminerait un nombre considérable de femmes des responsabilités politiques départementales et régionales, ce qui est contraire à notre Constitution  qui préconise « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

Chacun sait que la loi dite de la « parité » ne favorise l’arrivée des femmes dans les fonctions électives que si les élections se déroulent selon un mode de scrutin de liste à la proportionnelle. Le mode de scrutin uninominal leur est en revanche  défavorable, les partis politiques préférant sacrifier  aux habitudes traditionnelles qui écartent les femmes des sièges « jouables ».

Rappelons que les élections régionales de 2004 ont permis grâce au mode de scrutin de liste à la proportionnelle, qui est soumis à la loi sur la parité, l’élection de 47,6% de femmes, alors que, s’agissant des élections cantonales régies par un mode de scrutin uninominal (qui échappe à la règle paritaire), le taux de présence des femmes stagne autour de 12%.

Or, le texte en discussion prévoit l’élection de 80% de conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de cantons, et de 20% des conseillers territoriaux  sur des listes départementales à la proportionnelle.

Une simple projection  permet d’estimer, pour les élections de 2014, une perte de 58% de sièges pour les femmes, alors que les hommes,  déjà 3 fois plus nombreux aujourd’hui, n’en perdraient que 45,8%.

On aimerait penser que cet aspect  paritaire des choses a vraiment échappé aux rédacteurs du texte. Ou bien considèrent-ils  qu’il ne s’agit là que d’un détail sans importance ?

Nous appelons nos parlementaires à intervenir pour empêcher le vote d’une loi antidémocratique, nous demandons à toutes les forces démocrates, associations et citoyen-ne-s de notre pays de se mobiliser contre elle, et exigeons que, dans l’esprit de notre constitution de la République, l’élection des conseillers territoriaux se fasse sur des listes paritaires à la proportionnelle.

Il n’est pas trop tard pour corriger le tir et se mettre en conformité avec l’esprit de notre Constitution.

Yvette ROUDY, ancienne ministre, Danièle BOUSQUET, députée, Geneviève COURAUD, les « EgalEs », Françoise DURAND, l’Assemblée des femmes

Par ailleurs une pétition pour s’opposer à cette insupportable régression est accessible sur le site http://www.egalitee.fr/petition_200911.php

* prenant en compte le Premier ministre F. Fillion, MM. P. Devedjian et H. De Raincourt, ministres auprès du Premier ministre et M. C.Estrosi, Ministre auprès de Mme C. Lagarde.

Au palmarès de la parité entre les 27 gouvernements européens, où seul-e-s les ministres sont comptabilisés, le remaniement gouvernemental du 23 juin 2009 qui nomme 4 femmes seulement parmi les 19 ministres, va rétrograder la France de la 4ème à la 15ème place, juste entre la Lettonie et la Lituanie.

Si l’élection du Président de la République en 2007 a indéniablement marqué une avancée importante de la place des femmes au sein du gouvernement, il est important de signaler que la majorité d’entre elles s’est vu confier des secrétariats d’état plutôt que des ministères, ce qui ne conduit pas à un véritable partage des responsabilités.

D’un point de vue plus qualitatif, l’Observatoire de la parité rappelle, comme en 2007, que les intitulés des ministères ne permettent pas d’identifier qui est en charge des questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Ceci est regrettable, tant au regard des requêtes des partenaires sociaux et du monde associatif, que de celui des partenaires institutionnels européens et internationaux, soucieux d’identifier un/e interlocuteur/trice pilotant les politiques publiques sur ces sujets d’importance.

(communiqué de l’Observatoire  National de la Parité du 24 juin 2009)

Grâce à l’obligation de parité dans la composition des listes électorales, les élections européennes restent exemplaires en matière de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes : 44,4%, d’élues, malgré la faible place que les partis leur ont réservé en tête de liste.

Une note d’information en date du 16 juin 2009 de l’Observatoire National de la Parité du 16 juin 2009 analyse les résultats des dernières élections européennes.
Vous pouvez la télécharger ici

Pour les Régions 47,6% de conseillères en 2004 (27,5% en 1998 ) Mais une seule femme Présidente et seules 8 Régions sur 22 pratiquent la parité dans leur Bureau.

Dans les Conseils Municipaux les femmes occupent 33% des sièges en 2001 mais ne sont que 10,5% parmi les maire.
Les conseils généraux font encore moins bien.

Au Conseil Economique et Social, 3ème Assemblée de la République représentant la société civile organisée, il n’y a que 22 % de femmes parmi les conseillers (36 % parmi les membres de section qui participent en tant qu’experts aux travaux sans prendre part au vote) mais seulement une seule femme est présidente de groupe (sur 18), une femme membre du Bureau (sur 19) Et le Président de la République a nommé en 2004 40 personnalités qualifiées dont seulement 7 femmes.

La haute fonction publique n’est pas mieux lotie : il n’y a que 6 préfètes sur 109 ; 7 rectrices sur 31 et 21 ambassadrices sur 179.
Actualité locale

En Isère, la place des femmes dans les assemblées élues reste extrêmement faible.
En 2006 :

1 sénatrice pour 4 sièges au Sénat
0 femme sur 9 députés,
16 conseillères régionales sur 32 (50%)
6 conseillères générales sur 58 (10,3 %)
45 maires pour 533 communes (8,4 %)
598 adjointes au maire pour 1515 poste d’adjoints(28,3 %)
2932 conseillère municipales pour 5549 conseillers municipaux.(34,6 %)
(actuellement l’Isère n’a aucun député européen

La plupart des partis politiques ne considèrent pas l’égalité entre les femmes et les hommes comme une priorité, déclare le Lobby européen des femmes (LEF), dans un « audit » basé sur les droits des femmes publié en vue des élections européennes de 2009, et cela est en dépit de la forte compétence de l’Union européenne dans ce domaine. L’audit du LEF analyse les manifestes électoraux disponibles de quatre des principaux partis politiques européens: le Parti populaire européen (PPE), le Parti des socialistes européens (PSE), le Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs (ELDR) et les Verts européens.

Les résultats de l’examen du contenu des manifestes électoraux européens donnent un feu ROUGE au PPE ; un feu ROUGE aux libéraux / ELDR ; un feu JAUNE aux Verts et un feu VERT au PSE.

Ces résultats sont fondés sur l’importance que les manifestes donnent à quatre questions que le LEF considère comme pertinents pour la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée ou la violence envers les femmes. « Il est très décevant que les partis politiques ne donnent pas la priorité aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, qui devraient occuper une place centrale dans nos démocraties. Nous encourageons vivement les femmes à s’impliquer dans la politique européenne et à voter lors des élections de juin2009, pour assurer que l’Union européenne réponde mieux à leurs attentes et contribue pleinement à l’égalité dans la vie quotidienne « , a déclaré Brigitte Triems, Présidente du LEF.

L’audit se penche également sur la présence des femmes sur les listes électorales, y compris en tant que têtes de liste. L’étude montre que dans 17 pays, il y a plus de femmes sur les listes pour 2009 que l’actuel pourcentage de femmes eurodéputées. Toutefois, en examinant plus précisément si les femmes sont placées en têtes de liste, il y a seulement sept pays où cela se produit. La représentation actuelle des femmes au Parlement européen pour les quatre groupes politiques examinés donne aussi une bonne indication de l’engagement de ces groupes à la promotion des femmes dans la prise de décision. Pour la période législative 2004-2009, les Verts ont le plus haut pourcentage de femmes avec un chiffre de 47,6% très proche de la parité, suivis par le groupe socialiste (41,2%), les libéraux (40,4%) et enfin le Groupe du PPE, avec seulement 24,03%.

Nous vous invitons à lire l’ensemble du rapport d’audit pour des informations plus détaillées sur les pays et partis politiques sur www.5050democracy.eu

Le LEF est la plus grande coalition d’organisation de femmes dans l’Union européenne de 2500 organisations membres dans 30 pays.

European Women’s Lobby – Lobby européen des femmes

18, rue Hydraulique

B-1210 Brussels

Tel: +32 2 217 90 20

Fax: +32 2 219 84 51

ewl@womenlobby.org

Manifestation pacifique de femmes Sahraouies

« Dans un communiqué diffusé jeudi 2/4 L’observatoire de la Parité s’inquiète des risques de régression de la parité hommes/femmes au cas où la réforme des collectivités territoriales retiendrait le scrutin uninominal.

Dans son rapport sur la réforme des collectivités territoriales, M.Balladur avait proposé de créer des conseillers territoriaux élus au scrutin de liste, un système qui permet le respect de la parité ; mais depuis certains élus semblent pencher pour un scrutin uninominal qyui rend difficile l’application de ce principe. »

( Le Monde dimanche 5 – lundi 6 avril )

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réforme des territoires :

Appel au respect de la parité

Dans le cadre de sa mission de veille, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service du Premier ministre, souhaite alerter le Premier ministre et le Président de la République sur le nécessaire respect de la parité dans l’élaboration de la réforme des collectivités territoriales.

L’Observatoire en appelle solennellement à la vigilance sur les risques d’une régression enmatière de parité entre les femmes et les hommes, induits par la généralisation du mode de scrutin uninominal.

Pour rappel, dans le cadre du scrutin uninominal, si bien nommé du « un homme = un territoire », les lois dites sur la parité ne peuvent être directement contraignantes. A l’issue des élections de 2008, les conseillers généraux comptent toujours 87,7% d’hommes pour 12,3% de femmes alors que, par exemple, les conseils régionaux, désignés au scrutin de liste à la proportionnelle, ont permis l’élection de 47,6% d’élues. Même la loi du 31 janvier 2007, imposant aux candidats aux élections cantonales de se présenter au côté d’un remplaçant de l’autre sexe, s’est heurtée à une réelle résistance des partis à réaliser l’égalité entre les sexes puisque, en 2008, 79,1% des titulaires investis furent des hommes et 79,1% des remplaçants des femmes…

L’ensemble des évaluations produites par l’Observatoire de la parité, fait le constat regrettable que lorsque l’effort de féminisation des assemblées élues est laissé à la seule discrétion des formations politiques et des notables locaux, on ne peut que déplorer les trop faibles progrès enregistrés. Si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, il revient au Gouvernement et au Parlement de se donner les moyens et les outils nécessaires pour faire respecter et garantir dans les faits cette égalité.

Au delà des projections partisanes à court terme, l’Observatoire de la parité tient à s’associer aux recommandations issues du rapport du comité Balladur, favorables au scrutin de liste, qui rappelaient, sur la base fondamentale de la notion d’intérêt général, que « ce mode de désignation avait pour effet d’élargir le champ de la démocratie locale en étendant celui du suffrage direct et de la parité »coursemanifestation