Archive pour le mot-clef ‘commune’

Application de la parité à tous les scrutins locaux et nationaux, un principe de base conforme à la Constitution Française.

Mardi 24 novembre 2009

L’Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes a cosigné avec l’Association des Femmes Elues de l’Isère une contribution au débat sur la Réforme Territoriale.
Vous pouvez en télécharger le texte intégral ici au format pdf.

Modes de scrutin pour les Conseillers généraux et régionaux
1. Pas de création de Conseillers territoriaux couplant régions [...]

Réforme territoriale : la parité en grave danger !!!

Jeudi 5 novembre 2009

Trois femmes responsables politiques, Mmes Marie-Jo ZIMMERMANN, Michèle ANDRE, et Françoise VILAIN, respectivement Présidentes des délégations aux droits des femmes des trois chambres de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Economique et Social Environnemental, viennent de mettre le gouvernement en garde contre le risque  d’inconstitutionnalité du projet de loi relatif à [...]