http://www.parite-38.org La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. (Art. 1er de la Constitution) Fri, 18 Jun 2010 14:51:00 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8.6 en hourly 1 http://www.parite-38.org/mission-parlementaire-sur-le-voile-integral/ http://www.parite-38.org/mission-parlementaire-sur-le-voile-integral/#comments Thu, 11 Feb 2010 10:23:50 +0000 mfpb http://www.parite-38.org/?p=765 Depuis la création de la Mission, présidée par le député communiste André Gérin, et dont le rapporteur est le député UMP Eric Raoult,  de nombreux commentaires et prises de position ont alimenté le débat. Le rapport final (*) vient d’être adopté non sans difficultés.  En effet loin du consensus recherché, des membres de la commission notamment ceux du Parti socialiste, ont dénoncé sa pollution « par celui sur l’identité nationale« .(L’article du Monde du 26/01/2010 en rend compte). Pour Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Montpellier-I, « cette proposition n’est pas réaliste d’un point de vue pratique ».(le Monde du 27/01/2010)

(*) Vous pouvez en télécharger le texte intégral ici au format pdf.

]]> http://www.parite-38.org/mission-parlementaire-sur-le-voile-integral/feed/ 0