Renouvellement du Conseil constitutionnel et Parité

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres.
• Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
• Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
• Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
• Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
• Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007
• Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
• Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
• Jacques BARROT, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2010
• Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010
• Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit
• Jacques CHIRAC, membre de droit
• Nicolas SARKOZY, membre de droit
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Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).
Trois membres sont nommés par décision du Président de la République, lequel désigne aussi le Président du Conseil.
Nous demandons au Président de la République de respecter son engagement pour la parité :

” Renforcer la parité politique et le partage du pouvoir de la décision dans toutes les autres sphères”