MAJORITÉ SEXUELLE et CONSENTEMENT SEXUEL DES ENFANTS MINEURS

 La majorité sexuelle est l’âge à partir duquel un enfant mineur peut entretenir une relation avec un adulte sans que ce dernier soit considéré comme étant l’auteur d’une faute pénalement sanctionnée (viol … attentat à la pudeur…).

En France, c’est l’âge de 15 ans qui a été retenu.

Il faut cependant retenir que l’âge de la majorité sexuelle en Europe varie en fonction des pays qui la composent : L’Espagne avait l’âge de la majorité sexuelle le plus bas (13 ans) avant qu’il soit élevé à 16 ans en juillet 2015. Le plus bas est maintenant de 14 ans dans 14 pays dont l’Allemagne, l’Italie et le Portugal. Alors que le plus élevé est de 18 ans pour la Turquie, Malte et le Vatican ; 16 ans en Belgique, Norvège, Royaume Uni. Et 17 ans en Irlande.

Ce constat démontre clairement la disparité des règles applicables au sein de l’Europe et des pays d’Europe hors Communauté.

Qu’en est-il du consentement sexuel ? Plusieurs affaires ont récemment fait polémique.

        • Une enfant de 11 ans avait eu des relations sexuelles avec un homme de 28 ans : le Procureur a choisi de retenir la qualification d’atteinte sexuelle et non pas le viol (la violence ou la contrainte n’étant pas caractérisées).
        • Une enfant de 11 ans, enceinte d’un homme de 22 ans. Celui-ci poursuivi pour viol, a été acquitté par la Cour d’Assises de Seine et Marne.
        • Une collégienne de 14 ans entretenait des relations amoureuses avec un de ses enseignants. L’adulte a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis.

     

  • La disparité de ces décisions de justice a non seulement créé une large émotion dans tous les milieux sociaux et politiques mais a posé clairement la question :

    Quel est l’âge minimum en dessous duquel une relation sexuelle entre un mineur et un adulte doit être automatiquement considérée comme un viol ou une agression sexuelle sans que puisse être invoqué le consentement éclairé de la victime.

    Le débat est ouvert : 13 ans ?  14 ans ?  15 ans ?

    Pourquoi ne pourrait-on pas prendre une décision raisonnable et faire concorder l’âge de la majorité sexuelle et du consentement sexuel ? Attendons ce que dira le Législateur.

    Annie BOTTA-AUBERT