Application de la parité à tous les scrutins locaux et nationaux, un principe de base conforme à la Constitution Française.
L’Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes a cosigné avec l’Association des Femmes Elues de l’Isère une contribution au débat sur la Réforme Territoriale.
Vous pouvez en télécharger le texte intégral ici au format pdf.
Modes de scrutin pour les Conseillers généraux et régionaux
1. Pas de création de Conseillers territoriaux couplant régions et départements qui rendent obligatoire le cumul des mandats.
2. Généralisation de la proportionnelle de listes à l’échelle des territoires de gestion des Conseils généraux (ex ; Territoires de l’Isère) ou des intercommunalités pertinentes en termes de bassin de vie. Ce découpage pourrait tout aussi bien s’appliquer à l’élection des Conseillers régionaux que généraux mais serait plus pertinent pour les Conseillers généraux.
3. Calcul du nombre d’élus dans chaque niveau proportionnellement au nombre d’électeurs ou habitants (une correction peut être envisagée pour les secteurs très ruraux, montagneux et faiblement habités). (un élu pour 15 000 habitants en moyenne dans les départements, un élu en moyenne pour 40 000 habitants par département pour les régions)
4. Revoir le nombre de régions pour en conserver 15 environ et le nombre de départements pour en conserver 70 environ.
La taille pertinente de chacune de ces entités revue, la proportionnelle de liste appliquée dans un cadre territorial plus proche des habitants devraient permettre de concilier les obligations de parité homme-femme et de proximité géographique.
Novembre 2009