Communiqué

dans un communiqué du 31 mars 2009 l’Observatoire de la Parité met en garde contre le scrutin uninominal

Manifestation pacifique de femmes Sahraouies

“Dans un communiqué diffusé jeudi 2/4 L’observatoire de la Parité s’inquiète des risques de régression de la parité hommes/femmes au cas où la réforme des collectivités territoriales retiendrait le scrutin uninominal.

Dans son rapport sur la réforme des collectivités territoriales, M.Balladur avait proposé de créer des conseillers territoriaux élus au scrutin de liste, un système qui permet le respect de la parité ; mais depuis certains élus semblent pencher pour un scrutin uninominal qyui rend difficile l’application de ce principe.”

( Le Monde dimanche 5 – lundi 6 avril )

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réforme des territoires :

Appel au respect de la parité

Dans le cadre de sa mission de veille, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service du Premier ministre, souhaite alerter le Premier ministre et le Président de la République sur le nécessaire respect de la parité dans l’élaboration de la réforme des collectivités territoriales.

L’Observatoire en appelle solennellement à la vigilance sur les risques d’une régression enmatière de parité entre les femmes et les hommes, induits par la généralisation du mode de scrutin uninominal.

Pour rappel, dans le cadre du scrutin uninominal, si bien nommé du « un homme = un territoire », les lois dites sur la parité ne peuvent être directement contraignantes. A l’issue des élections de 2008, les conseillers généraux comptent toujours 87,7% d’hommes pour 12,3% de femmes alors que, par exemple, les conseils régionaux, désignés au scrutin de liste à la proportionnelle, ont permis l’élection de 47,6% d’élues. Même la loi du 31 janvier 2007, imposant aux candidats aux élections cantonales de se présenter au côté d’un remplaçant de l’autre sexe, s’est heurtée à une réelle résistance des partis à réaliser l’égalité entre les sexes puisque, en 2008, 79,1% des titulaires investis furent des hommes et 79,1% des remplaçants des femmes…

L’ensemble des évaluations produites par l’Observatoire de la parité, fait le constat regrettable que lorsque l’effort de féminisation des assemblées élues est laissé à la seule discrétion des formations politiques et des notables locaux, on ne peut que déplorer les trop faibles progrès enregistrés. Si l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, il revient au Gouvernement et au Parlement de se donner les moyens et les outils nécessaires pour faire respecter et garantir dans les faits cette égalité.

Au delà des projections partisanes à court terme, l’Observatoire de la parité tient à s’associer aux recommandations issues du rapport du comité Balladur, favorables au scrutin de liste, qui rappelaient, sur la base fondamentale de la notion d’intérêt général, que « ce mode de désignation avait pour effet d’élargir le champ de la démocratie locale en étendant celui du suffrage direct et de la parité »coursemanifestation